considérant qu'il convient de déroger à certaines dispositions de l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 193/75 de la Commission, du 17 janvier 1975, portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1470/77;
Règlement (CEE) n° 1805/77 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1805/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1805/77
Versionacte d'origine du 04/08/1977 (CELEX 31977R1805)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.