considérant que, par souci d'harmonisation, il y a lieu de soumettre tous les produits stockés en dehors du territoire de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur de ces produits aux dispositions du présent règlement;
Règlement (CEE) n° 1805/77 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1805/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1805/77
Versionacte d'origine du 04/08/1977 (CELEX 31977R1805)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.