Règlement (CEE) n° 1805/77 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1805/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1805/77
Versionacte d'origine du 04/08/1977 (CELEX 31977R1805)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CEE) n° 1805/77EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

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