Règlement (CEE) n° 1822/77 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1822/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1822/77
Versionacte d'origine du 05/08/1977 (CELEX 31977R1822)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CEE) n° 1822/77EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, (1)JO nº L 131 du 26.5.1977, p. 6. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE PREMIER Perception du prélèvement de coresponsabilité en cas de livraisons de lait à une laiterie

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