Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/11/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 16 septembre 1977. (1)JO nº L 131 du 26.5.1977, p. 6. (2)JO nº L 203 du 9.8.1977, p. 1. (3)JO nº L 179 du 7.8.1972, p. 2. (4)JO nº L 326 du 27.11.1973, p. 17.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.