Version d'origine : acte du 08/11/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2448/77
RattachementRèglement (CEE) n° 2448/77
VersionVersion d'origine (CELEX 31977R2448)
Référencearticle 14 du règlement (CEE) n° 2448/77EUR-Lex →
À l'annexe du règlement (CEE) nº 1687/76 sous «II. Produits ayant une autre utilisation et/ou destination que celles visées sous I.», le texte du paragraphe 18 et la note (9) en bas de page sont insérés après le paragraphe 17:
«18. Règlement (CEE) nº 2448/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, fixant les conditions pour la cession des oranges retirées du marché aux industries de transformation et modifiant le règlement (CEE) nº 1687/76 (9): - case 104:
«Destiné à la transformation (Règlement, (CEE) nº 2448/77)»
«For processing (Regulation (EEC) Nº 2448/77)»
«Zur Verarbeitung bestimmt (Verordnung (EWG) Nr. 2448/77)»
«Destinato alla trasformazione (regolamento (CEE) n. 2448/77)»
«Bestemd om te worden verwerkt (Verordening (EEG) nr. 2448/77)»
«Til forarbejdning (forordning (EØF) nr. 2448/77)»
- case 106:
la date de livraison à l'acheteur.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
(9)JO nº L 285 du 9.11.1977, p. 5».
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.