Règlement (CEE) n° 2448/77 · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2448/77
RattachementRèglement (CEE) n° 2448/77
VersionVersion d'origine (CELEX 31977R2448)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 2448/77EUR-Lex →

La période de validité des procédures visées à l'article 1er ne peut excéder la durée de chaque campagne de commercialisation.

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