considérant que l'avis d'adjudication ou de mise aux enchères doit indiquer le cadre général de l'opération ; que, d'autre part, pour assurer le déroulement régulier de l'adjudication, il convient de prévoir certaines indications qui doivent figurer dans l'offre, notamment en ce qui concerne le prix et les quantités pour lesquelles l'offre est faite;
Règlement (CEE) n° 2448/77 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2448/77
RattachementRèglement (CEE) n° 2448/77
Versionacte d'origine du 08/11/1977 (CELEX 31977R2448)
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