considérant que l'appréciation des offres présentées par les intéressés doit être effectuée en tenant compte du prix offert ; que l'attribution des quantités est faite, au fur et à mesure qu'elles sont disponibles, selon l'ordre dans lequel les soumissionnaires sont classés, en commençant par ceux qui offrent les prix les plus élevés;
Règlement (CEE) n° 2448/77 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2448/77
RattachementRèglement (CEE) n° 2448/77
Versionacte d'origine du 08/11/1977 (CELEX 31977R2448)
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