La présente décision est destinée à la Vereinigung Deutscher Freiformschmieden (Association des forgerons en mécanique allemands), Dusseldorf. Elle sera signifiée par sa remise à l'association, immédiatement avant le début de la vérification, par des fonctionnaires mandatés par la Commission pour effectuer celle-ci.
Décision 78/24/CEE · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/24/CEE
RattachementDécision 78/24/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0024)
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