considérant que la vérification prévue pour le 18 janvier 1977 auprès de la Vereinigung deutscher Freiformschmieden (Association des forgerons en mécanique allemands) à laquelle participait également un représentant de l'autorité allemande compétente, n'a pu être effectuée, ladite association ayant exigé une décision de la Commission;
Décision 78/24/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/24/CEE
RattachementDécision 78/24/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1977 (CELEX 31978D0024)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.