Décision 78/59/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/59/CEE
RattachementDécision 78/59/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0059)
Référencearticle 3 de la décision 78/59/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée au Vereniging Centraal Bureau voor de Rijwielhandel, Johanne Vermeerplein 3 à Amsterdam, Pays-Bas.

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