Version d'origine : acte du 02/12/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/66/CEE
RattachementDécision 78/66/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0066)
Référencearticle 3 de la décision 78/66/CEEEUR-Lex →
La présente décision est destinée aux associations d'entreprises suivantes: - société d'investissements et de coopération agricoles, à Saint-Pol-de-Léon,
- union des expéditeurs et exportateurs en fruits et légumes du Finistère, à Saint-Pol-de-Léon,
- société interprofessionnelle des producteurs et expéditeurs de fruits, légumes, bulbes et fleurs d'Ille-et-Vilaine, SICA - Sipefel, à Saint-Méloir-des-Ondes,
- syndicat des expéditeurs et exportateurs en légumes et pommes de terre de primeurs de la région malouine, à Saint-Méloir-des-Ondes.
Aller plus loin
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