Décision 78/66/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/66/CEE
RattachementDécision 78/66/CEE
Versionacte d'origine du 02/12/1977 (CELEX 31978D0066)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 78/66/CEEEUR-Lex →

considérant que la demande de constatation d'infractions aux dispositions de l'article 85 du traité qui a été présentée par le groupement d'exportation du Léon (ci-après dénommé «Grex») vise le comportement de groupements de producteurs et d'expéditeurs de légumes bretons, dans le domaine de la commercialisation de certains légumes par l'intermédiaire de ventes aux enchères ; que, avant de décrire le comportement de ces groupements, il importe d'exposer brièvement les principales caractéristiques des marchés concernés; A. Description des marchés concernés 1. considérant que la production légumière bretonne est géographiquement concentrée sur une étroite bande côtière ayant environ 150 kilomètres de longueur et qui s'étend au nord des départements français du Finistère, des Côtes-du-Nord et de l'Ille-et-Vilaine ; que, dans cette zone qui jouit d'un climat doux et humide, la culture est spécialisée principalement dans la production des choux-fleurs, des artichauts et des pommes de terre de primeurs ; qu'environ 70 % de la production française de choux-fleurs et d'artichauts et 25 % de celle des pommes de terre de primeurs proviennent de cette région;

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