Version d'origine : acte du 07/02/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/150/CEE
RattachementDécision 78/150/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0150)
Référencearticle 1 de la décision 78/150/CEEEUR-Lex →
La Communauté réalise, sur une période de deux ans, une action concertée de recherche sur l'évolution des grandes concentrations urbaines, ci-après dénommée «action».
L'action consiste à coordonner au niveau communautaire les travaux de recherche qui sont définis à l'annexe I et qui font partie des programmes de recherche des États membres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.