Version d'origine : acte du 07/02/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/150/CEE
RattachementDécision 78/150/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0150)
Référencearticle 4 de la décision 78/150/CEEEUR-Lex →
Afin de faciliter la réalisation de l'action, il est institué un comité d'action concertée de recherche sur «l'évolution des grandes concentrations urbaines», ci-après dénommé «comité comité». (1)JO nº C 299 du 12.12.1977, p. 52. (2)Avis rendu le 14/15.12.1977 (non encore paru au Journal officiel). (3)JO nº C 139 du 13.6.1977, p. 1. (4)JO nº C 7 du 29.1.1974, p. 6. (5)JO nº C 7 du 29.1.1974, p. 2.
Un chef de projet est nommé par la Commission en accord avec le comité. Il assiste notamment la Commission dans son action de coordination.
Le mandat et la composition du comité sont définis à l'annexe II.
Le comité arrête son règlement intérieur. Le secrétariat du comité est assuré par la Commission.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.