Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/02/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Conformément à l'article 228 du traité, la Communauté peut conclure des accords avec d'autres États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) en vue d'élargir la coordination faisant l'objet de la présente décision aux recherches qui sont réalisées dans ces États.
2. La Commission est autorisée à négocier les accords visés au paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.