considérant que, en vertu de l'article 2 du traité, la Communauté a pour mission de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée et un relèvement accéléré du niveau de vie;
Décision 78/150/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/150/CEE
RattachementDécision 78/150/CEE
Versionacte d'origine du 07/02/1978 (CELEX 31978D0150)
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