considérant que, par sa résolution du 17 mai 1977 (3), le Conseil a approuvé les objectifs et les principes d'une politique de l'environnement dans la Communauté ainsi que la description générale des actions à entreprendre au niveau communautaire, et notamment l'intention de la Commission de soumettre une proposition concernant un programme communautaire de recherche sur l'évolution des grandes concentrations urbaines;
Décision 78/150/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/150/CEE
RattachementDécision 78/150/CEE
Versionacte d'origine du 07/02/1978 (CELEX 31978D0150)
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