considérant que l'exécution des travaux de recherche tels qu'ils sont décrits à l'annexe I nécessite un effort financier de l'ordre de un million d'unités de compte européennes de la part des États membres;
Décision 78/150/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/150/CEE
RattachementDécision 78/150/CEE
Versionacte d'origine du 07/02/1978 (CELEX 31978D0150)
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