Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Commission suit attentivement l'évolution de la situation économique au Royaume-Uni. Elle procédera à un examen de cette situation et des effets des mesures autorisées au plus tard le 31 décembre 1978.
2. Elle se réserve de modifier ou d'abroger la présente décision si elle constate que les conditions l'ayant motivée se sont modifiées ou bien que ses effets se révèlent d'un caractère plus restrictif que ne l'exige son projet.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.