Décision 78/154/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/154/CEE
RattachementDécision 78/154/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1977 (CELEX 31978D0154)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 78/154/CEEEUR-Lex →

considérant que, par la décision 77/457/CEE du 28 juin 1977 (2), la Commission a modifié la décision 75/487/CEE;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31978D0154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).