Décision 78/156/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/156/CEE

RattachementDécision 78/156/CEE

VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0156)

Référencearticle 2 de la décision 78/156/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée aux entreprises suivantes: 1. Blaupunkt Werke GmbH, Hildesheim (république fédérale d'Allemagne);

2. Bosch-Siemens Hausgeräte GmbH, Munich (république fédérale d'Allemagne);

3. Grundig AG, Fürth (Bavière) (république fédérale d'Allemagne);

4. Loewge Opta GmbH, Kronach (république fédérale d'Allemagne);

5. Norddeutsche Mende Rundfunk KG, Brême (république fédérale d'Allemagne);

6. Schwarzwälder Apparate-Bau-Anstalt SABA-Werke, Villingen-Schwenningen (république fédérale d'Allemagne);

7. Philips GmbH, Hambourg (république fédérale d'Allemagne);

8. NV Philips' Gloeilampenfabrieken, Eindhoven (Pays-Bas).

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