considérant qu'à tous les obstacles susmentionnés s'ajoute l'importance du producteur bénéficiant de la restriction de concurrence ; que, étant donné la part du marché du produit concerné détenue par Liebig et la renommée de sa marque, établie de longue date tant pour les épices que pour d'autres produits alimentaires d'usage courant, cette entreprise occupe une position très importante par rapport aux autres producteurs, ce qui rend d'autant plus sensible la restriction faisant obstacle à la pénétration de concurrents potentiels sur le marché belge et entravant l'expension des producteurs déjà établis sur ce marché;
Décision 78/172/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/172/CEE
RattachementDécision 78/172/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1977 (CELEX 31978D0172)
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