Version d'origine : acte du 23/12/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/193/CEE
RattachementDécision 78/193/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0193)
Référencearticle 2 de la décision 78/193/CEEEUR-Lex →
La présente décision est destinée aux entreprises suivantes: 1. J.C. Penney Company, Inc. 1301 Avenue of the Americas New York, N.Y. 10019, USA
2. J.C. Penney Purchasing Corporation 1301 Avenue of the Americas New York, N.Y. 10019, USA
3. Associated British Foods Limited Weston Centre, 40 Berkeley Square London, England
4. Fine Fare Limited Gate House, Fretherne Road Welwyn Garden City, England
5. Primark Limited (anciennement Penneys Limited) 47 Mary Street Dublin 1, Ireland
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.