Version d'origine : acte du 23/12/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0252)
Référencearticle 2 de la décision 78/252/CEEEUR-Lex →
Les amendes, dont le montant est indiqué ci-après, sont infligées aux entreprises suivantes ayant participé activement à l'infraction constatée à l'article 1er paragraphe 3: 1. à Dalle & Lecomte, une amende de 25 000 (vingt-cinq mille) unités de compte soit 138 855 (cent trente-huit mille huit cent cinquante-cinq) francs français;
2. à Feldmühle, une amende de 15 000 (quinze mille) unités de compte, soit 54 900 (cinquante quatre mille neuf cents) marks allemands;
3. à Nicolaus, une amende de 25 000 (vingt-cinq mille) unités de compte, soit 91 500 (quatre-vingt onze mille cinq cents) marks allemands;
4. à Rube, une amende de 10 000 (dix mille) unités de compte, soit 36 600 (trente-six mille six cents) marks allemands;
5. à Schleipen & Erkens, une amende de 25 000 (vingt-cinq mille) unités de compte soit 91 500 (quatre-vingt onze mille cinq cents) marks allemands;
6. à Serlachius, une amende de 15 000 (quinze mille) unités de compte, soit 63 000 (soixante-trois mille) marks finlandais.
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