Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/12/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La présente décision est destinée aux entreprises suivantes:
Papeteries Alamigeon & Lacroix SA à Collas (France),
Papeteries Dalle & Lecomte SA à Bousbecque (France),
Cartiere Burgo SpA à Turin (Italie),
Feldmühle AG à Düsseldorf (RF d'Allemagne),
4 P Nicolaus Kempten GmbH à Kempten (RF d'Allemagne),
4 P Rube Göttingen GmbH à Göttingen (RF d'Allemagne),
Schleipen & Erkens AG Jülich (RFd'Allemagne),
GA Serlachius OY à Mänttä (Finlande),
Wiggins Teape Limited à Londres (Royaume-Uni).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.