(10) En république fédérale d'Allemagne, il existe quatre producteurs de parchemin végétal : Feldmühle AG, 4 P Nicolaus Kempten GmbH, 4 P Rube Göttingen GmbH et Schleipen & Erkens AG (ci-après dénommés respectivement : Feldmühle, Nicolaus, Rube, Schleipen & Erkens). Ces entreprises sont membres d'une association professionnelle nationale qu'ils ont créée eux-mêmes : la «Vereinigung Echt Pergament».
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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