(13) Les producteurs français ont créé une association professionnelle nationale, le Syndicat des fabricants de papiers sulfurisés, dont tous ont été membres dans le passé et à laquelle appartiennent toujours les deux producteurs restants.
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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