Décision 78/252/CEE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 78/252/CEEEUR-Lex →

(16) Tous les producteurs précités, à l'exception de CIMA, de CRDM et, depuis le 12 février 1975, de Wiggins Teape, sont membres de la Genuine Vegetable Parchment Association (GVPA) ou l'ont été avant l'arrêt de leur production de parchemin végétal. Cette association professionnelle internationale dont le siège est en Suède a aussi comme membre la société finlandaise GA Serlachius OY qui produit, dans son usine de Kangs, 7 000 tonnes environ de parchemin végétal et, depuis 1971, la société australienne Associated Pulp and Paper Mills Ltd qui en produit environ 2 500 tonnes par an. B. LE COMPORTEMENT DES PRODUCTEURS 1. L'approvisionnement du marché britannique

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