(18) «Le président a informé l'assemblée générale du contexte de la réunion qui a été convoquée à la demande des membres britanniques. Il a été indiqué que la British Vegetable Parchement Mills Ltd (Inveresk) arrêtera en mars 1971 sa production de parchemin végétal à l'usine de Northfleet. En conséquence, Wiggins Teape se chargera d'assurer l'approvisionnement de la totalité du marché du Royaume-Uni aussi bien que de celui de la république d'Irlande. À partir de mai 1971, Wiggins Teape aura besoin de compléter sa propre production par des quantités acquises après d'autres producteurs de parchemin végétal.» (1).
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.