(19) Le 22 mars 1971, c'est-à-dire un mois et demi après la réunion de Paris, Wiggins Teape a envoyé à tous ses clients ainsi qu'aux anciens clients d'Inveresk une lettre les informant que, à la suite de l'arrêt de production d'Inveresk, Wiggins Teape avait accepté d'assurer lui-même la continuité des livraisons à tous les utilisateurs du Royaume-Uni, et que, à cette fin, il avait obtenu des livraisons complémentaires de la part des autres producteurs européens. Dans cette lettre, il est, en outre, précisé que les droits de douane de 18 % (2) qui frappent ces quantités importées seront répartis également sur l'ensemble des livraisons, y compris celles effectuées à partir de l'usine de Wiggins Teape.
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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