Décision 78/252/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 78/252/CEEEUR-Lex →

(2) Le parchemin végétal est utilisé comme emballage protecteur des matières grasses (telles que le beurre et le saindoux), d'autres denrées et même de la dynamite. On l'utilise aussi comme membrane pour osmose et dialyse, comme papier à diplômes et à dessin, pour la fabrication de cartes de voeux, etc. On produit également du papier parcheminé sur une seule face qui sert à la fabrication de certains papiers de tenture. Mais tous ces usages techniques ne représentent que des utilisations secondaires ou parfois même marginales. Le principal débouché du parchemin végétal est, en effet, constitué par l'emballage des produits alimentaires gras, principalement du beurre, et ce n'est que ce marché qui est pris en considération dans la présente décision.

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