Décision 78/252/CEE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 78/252/CEEEUR-Lex →

(20) À ce sujet, l'examen des tableaux d'importation établis par Wiggins Teape et qui ont été recueillis au cours d'une vérification effectuée auprès de cette entreprise montre que, depuis janvier 1972, des livraisons de parchemin végétal ont été effectuées à Wiggins Teape par les producteurs (1)Texte original : «The Chairman informed the Meeting of the background for this Meeting which had been called upon a request from British members. It was reported that British Vegetable Parchement Mills Ltd. (Inveresk) will cease the production of vegetable parchment at the Northfleet mill in March 1971. Wiggins Teape will thereafter service the entire markets in the U.K. as well as in the Irish Republic. From May 1971 and onwards Wiggins Teape will need to supplement their own production by quantities acquired from other producers of vegetable parchment.» (2)À la demande de Wiggins Teape, l'application de ces droits de douane a été suspendue le 1er janvier 1972. suivants : Alamigeon, Dalle & Lecomte, Feldmühle, Nicolaus, Schleipen & Erkens, Serlachius (Kangas), ce dernier producteur n'ayant effectué qu'une livraison de 6 tonnes en 1972. Au total, les quantités livrées à Wiggins Teape ont été en 1972 de 1 240 tonnes, en 1973 de 1 374 tonnes et en 1974 de 1 168 tonnes. D'après le pays de provenance, ces quantités se répartissent comme suit: >PIC FILE= "T0012790">

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