(24) Le 6 septembre 1966, une assemblée générale extraordinaire de la GVPA s'est tenue à Hambourg pour examiner la proposition de Wiggins Teape de Londres d'arrêter la production de parchemin végétale de l'usine de Nivelles (Belgique) de Wiggins Teape Belgium, contre compensation pour la part de marché qui serait ainsi rendue disponible pour les autres producteurs membres.
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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