(25) Le compte rendu de cette réunion, rédigé par le représentant de Burgo, mentionne qu'après examen de la situation sur les marchés belges et hollandais, un accord sur les points suivants est intervenu entre les membres de la GVPA:
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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