(29) Les tableaux d'exportation établis par la GVPA, et sur lesquels sont indiquées toutes les quantités de parchemin végétal exportées par chacun des producteurs membres dans les divers pays destinataires [voir paragraphe (38) ci-après] ne mentionnent aucune exportation réalisée par ces producteurs membres dans les pays de leurs concurrents (RF d'Allemagne, France, Italie).
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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