(31) Le 27 mars 1972, la GVPA a envoyé une lettre à Burgo pour l'informer que, à la demande des producteurs allemands, une réunion extraordinaire des membres français et allemands de la GVPA aurait lieu, le 19 avril 1972, à Düsseldorf, en vue d'étudier le problème posé par l'accroissement de livraisons de parchemin végétal en Allemagne provenant probablement d'une entreprise française tierce (Papeteries de Montévrain).
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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