(32) Le 19 juin 1973, les producteurs français et allemands ont signalé, au cours de la vingt-cinquième assemblée générale de la GVPA, que 63 tonnes de parchemin végétal provenant d'Italie ont été exportées en France au mois d'avril et que de telles livraisons semblaient aussi avoir été effectuées en RF d'Allemagne. Les échantillons prélevés ayant fait apparaître qu'il pouvait s'agir de parchemin végétal produit par la CIMA «les participants intéressés ont demandé s'il était possible d'intervenir, auprès de la CIMA pour arrêter ces exportations ou du moins pour obtenir qu'elles soient signalées aux pays intéressés» (1).
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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