(34) La dernière version des statuts de la GVPA qui date du 26 septembre 1962 prévoit en son article 1 sous c) l'échange, entre les membres de l'association, «d'informations quant à la production, la recherche, le développement, la consommation et les conditions de vente du parchemin végétal véritable».
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.