(35) En pratique, cet échange d'informations s'est effectué en deux phases, l'une, pendant laquelle les renseignements particuliers à chaque entreprise étaient envoyés par ces entreprises au secrétariat de la GVPA, et l'autre, au cours de laquelle ces même informations étaient retransmises, après traitement ou non, à toutes les entreprises membres de la GVPA. a) La communication à la GVPA des quantités exportées et des prix
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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