(38) Sur la base des renseignements figurant dans les factures des ventes à l'exportation qui étaient envoyées régulièrement au secrétariat de la GVPA, celui-ci a établi des tableaux statistiques concernant les quantités exportées par chaque producteur. Plus précisément, ces tableaux indiquent les quantités de parchemin végétal exportées mensuellement, dans les divers pays, par chaque producteur membre ainsi que le total cumulé de ces quantités depuis le 1er janvier de l'année en cours. Ces tableaux mensuels d'exportation étaient envoyés régulièrement par le secrétariat de la GVPA à tous les producteurs membres.
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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