(40) D'une manière générale, l'augmentation des prix pour les «libres marchés d'exportation», c'est-à-dire pour les pays dans lesquels aucun des producteurs membres n'est établi, s'est effectuée en deux phases. D'abord, les membres de la GVPA réunis en assemblée générale ont fixé le taux d'augmentation et la date d'entrée en vigueur des nouveaux prix ; ensuite, les membres jouant le rôle de price leader sur ces marchés ont transmis au secrétariat de la GVPA, pour diffusion aux autres membres, les barèmes de prix élaborés d'une manière détaillée sur la base du taux d'augmentation préalablement fixé.
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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