(41) Bien qu'elles aient participé aux réunions où ont été décidées les augmentations de prix sur les marchés d'exportation de la Communauté, un certain nombre d'entreprises (Alamigeon, Burgo, Wiggins Teape) n'ont effectué pratiquement aucune livraison sur ces marchés, soit à cause de l'insuffisance de leur production, soit parce que la qualité de leur produit était trop médiocre pour les besoins des utilisateurs belgo-luxembourgeois, danois et hollandais;
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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