(42) Au cours de la vingt-cinquième réunion générale de la GVPA qui s'est tenue à Évian le 19 juin 1973, les associés, après s'être communiqué les prix pratiqués dans chacun de leurs pays, se sont mis d'accord sur les pourcentages d'augmentation à appliquer, à partir du 2 juillet 1973, aux prix de vente dans les marchés d'exportation de la Communauté économique européenne. Ces décisions d'augmentation de prix sont mentionnées dans le compte rendu de cette réunion établi par le représentant de Burgo qui précise, en outre, que pour les pays de la Communauté les taux d'augmentation ont été les suivants : 6 % pour la Belgique, 8 % pour les Pays-Bas et 8 % pour le Danemark.
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.