(43) Le 5 juillet et le 9 juillet 1973, la GVPA a transmis à tous les membres les tarifs applicables sur les marchés européens et sur les marchés dont les prix sont exprimés en dollars (pays d'Europe orientale et pays d'outre-mer) ; ces tarifs émanaient de Dalle & Lecomte (pour l'UEBL), de Nicolaus (pour les Pays-Bas), de Serlachius (pour le Danemark) et de la GVPA elle-même (pour les autres marchés) et comprenaient les hausses de prix décidées au cours de la réunion du 19 juin 1973. Les pourcentages d'augmentation, notés dans le compte rendu précité du représentant de Burgo, étaient également indiqués sur la feuille de garde accompagnant la transmission de tarifs.
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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