(44) Il résulte du compte rendu établi par le représentant de Burgo que, au cours de la réunion du 20 septembre 1973 à Copenhague, les membres de la GVPA ont décidé, après de longues discussions sur le niveau des prix, d'appliquer les taux d'augmentation suivants sur les marchés d'exportation : 10 % avec effet immédiat pour les pays dont les prix sont exprimés en dollars et, en outre, 10 % pour tous les marchés d'exportation à partir du 1er janvier 1974.
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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