Article considérant 45

(45) Les tarifs transmis par la GVPA à ses membres confirment ces augmentations. En effet: a) Par note du 20 septembre 1973 est transmis le tarif établi par Nicolaus et applicable à la Hollande à partir du 1er janvier 1974 ; ce tarif comporte l'augmentation de 10 % décidée lors de la réunion du 20 septembre 1973. b) Par note du 27 septembre 1973 sont transmis: - le tarif applicable aux marchés d'outre-mer et de l'Europe non occidentale dont les prix sont exprimés en dollars ; il est précisé dans la note de transmission que ce tarif comporte l'augmentation de 10 % décidée lors de la réunion de Copenhague du 20 septembre 1973 et qu'une nouvelle hausse de 10 % devra être appliquée à partir du 1er janvier 1974; - le tarif applicable aux pays de l'Europe du Nord, à la Suisse et à l'Autriche, ainsi que le tarif applicable aux pays de la zone franc, ces deux derniers tarifs comportant l'augmentation de 10 % décidée lors de la réunion de Copenhague et exigible à partir du 1er janvier 1974. c) Par note du 16 novembre 1973 est transmis le tarif de Dalle & Lecomte valable pour la Belgique et comprenant une augmentation de prix de ± 9 %. À propos du tarif de Dalle & Lecomte, il faut mentionner qu'il ressort du compte rendu établi par le représentant de Burgo que M. Dalle n'était pas tout à fait d'accord pour appliquer une augmentation de 10 % sur la Belgique et qu'il se réservait de diminuer le pourcentage proposé par les autres participants à la réunion. d) Le tarif de Serlachius applicable au Danemark est transmis le 2 avril 1974. Il comporte également l'augmentation de 10 % décidée le 20 septembre 1973.