(46) Lors de la réunion du 31 janvier 1974, à Copenhague, les délégués, après avoir communiqué les prix pratiqués dans leur pays, ont décidé d'appliquer une surcharge de 79 dollars par tonne pour compenser l'augmentation des coûts énergétiques. En même temps, il a été recommandé de limiter les offres afin de pouvoir appliquer, à partir du mois d'avril, les augmentations qui devront être décidées à la réunion du 1er mars 1974. La note de transmission du 4 février 1974 du secrétariat de la GVPA rappelle la décision d'appliquer la surcharge précitée et précise qu'elle sera effectivement appliquée à partir du 1er avril 1974.
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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