Décision 78/252/CEE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 78/252/CEEEUR-Lex →

(47) À la réunion du 1er mars 1974, à Copenhague, la décision d'appliquer, à partir du 1er avril 1974, la surcharge de 79 dollars a été confirmée et il a été décidé, en outre, d'augmenter de 5 % les prix à l'exportation.

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